Informations légales
Conditions générales de vente
Cadre contractuel applicable aux prestations de déménagement et de transport.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de déménagement et de transport réalisées par IVORYCREST France, telles que définies dans chaque devis accepté.
Devis et acceptation
[À COMPLÉTER : validité du devis et modalités d'acceptation]
Réservation et dates
[À COMPLÉTER : conditions de réservation, report et annulation]
Exécution de la prestation
[À COMPLÉTER : obligations des parties, accès, stationnement, objets exclus]
Prix et paiement
[À COMPLÉTER : modalités de paiement, acompte, solde]
Responsabilité et assurance
[À COMPLÉTER AVEC LES DONNÉES RÉELLES]
Réclamations
[À COMPLÉTER : délais et modalités de réclamation]
Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]